Nous allons tenter d’éclairer quelques enseignements de l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 30 juin dernier à propos du décret de la Communauté flamande du 20 avril 2012 portant organisation de l’accueil de bébés et de bambins, décret dont on risque de n’avoir entendu parler que via le prisme du quota de 55% d’enfants « flamands » prioritaires à l’inscription dans une crèche flamande à Bruxelles.
La filiation : entre représentation naturaliste et valorisation des liens librement choisis
Parce que l’homoparentalité est un révélateur des contradictions du droit actuel de la filiation, elle...
