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Exil et enfermement des enfants
2018 | 06

Un double état de vulnérabilité à l’ère d’une politique migratoire « ferme et humaine »

Par Léa Champagne

Mots clés : détention, droits, droits des enfants, droits de l’homme, enfance, enfermement, famille, parents, migrations, migrants, mobilité, réfugiés, politique migratoire, santé physique, santé psychique

Exil et enfermement des enfants

« Les enfants ne sont pas les personnes de demain ; ils sont des personnes dès aujourd’hui. Ils ont le droit d’être pris au sérieux ; ils ont le droit d’être traités avec tendresse et respect. Il faut leur donner les moyens de s’accomplir, quel qu’il soit, l’inconnu que chacun d’entre eux porte en lui est notre espoir pour l’avenir ». (Janusz Korczak, médecin-pédiatre, éducateur, écrivain polonais)

Ce 15 mai 2018, journée internationale de la famille, le secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, Théo Francken, a confirmé qu’un nouveau centre fermé pour familles avec enfants ouvrira ses portes au début du mois de juillet de la même année (auparavant annoncé dans une note de politique générale « Asile et migration » [1]). C’est ainsi que la détention des familles avec enfants pour des raisons migratoires (en vue leur expulsion) recommencera, même si, pourtant, le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCNUR), enquiert les États à préférer toute alternative à l’enfermement des enfants. De son côté, la Cour européenne des droits de l’homme considère toujours ce dernier comme un « traitement inhumain et dégradant ».

Les raisons évoquées ? Les risques de fuite des « maisons de retour » auraient augmenté [2], couplés au seul fait d’être en situation de migration « irrégulière », que ce soit l’enfant, le parent, une situation de plus en plus analysée sous le prisme du « crime » puisque traitée au niveau pénal alors « qu’il s’agit d’une question administrative » précise Claire Marie Lievens, juriste à la LDH [3]. Ainsi, comment respecter l’intégrité physique et psychique, la protection et l’épanouissement des enfants — et de l’entité familiale – à l’ère d’une approche de la migration davantage « criminalisante » ? Nous prenons position contre l’enfermement des enfants, à l’unisson avec les quelque 280 organisations qui appuient la campagne « On n’enferme pas un enfant. Point.  [4] ». Notre analyse se veut une synthèse des enjeux entourant le retour de l’enfermement des enfants avec un accent sur les impacts encourus par une telle mesure.

Retour sur la détention des familles avec enfants en Belgique

Selon la loi des étrangers de 1980, l’enfermement de familles avec enfants dans des centres fermés est possible sous certaines conditions [5]. En résumé, les articles relatifs à ces conditions stipulent que tous les lieux de « rétention ou de détention administratives » en vue d’un retour doivent être équipés et adaptés aux besoins des familles avec enfants mineurs [6]. Quand on sait que la Belgique a ratifié le 15 janvier 1992 la Convention internationale des droits de l’enfant qui consacre l’intérêt supérieur de l’enfant [7] et qui prévoit notamment que « l’arrestation, la détention ou l’emprisonnement d’un enfant ne doit être qu’une mesure de dernier ressort, et être d’une durée aussi brève que possible », la question légitime, voire éthique, à se poser est : quelles sont les alternatives à une telle mesure ? Car cette dernière n’est pas dissuasive, elle coûte cher, elle laisse des traces inaltérables sur les personnes l’ayant vécu, particulièrement les enfants. Or, lorsqu’il s’agit d’enfants, aucun objectif ne peut être considéré comme proportionnel, car elle [la détention] est en violation directe avec les Droits de l’Enfant [8]. Hautes clôtures surmontées de barbelés, emplois annoncés majoritairement comme « gardiens de sécurité » ; l’univers de ces établissements a plusieurs éléments qui s’apparentent à une logique carcérale. Le principe du non-enfermement des enfants n’a toujours pas été transposé dans la loi, ce qui offrirait pourtant des garanties supplémentaires pour que l’enfermement soit dans tous les cas considéré comme une mesure ultime, conformément à la Convention des Nations unies sur les droits de l’enfant. Elles pourraient être apportées dans le cadre de la transposition de la « directive retour » européenne [9]. Le Conseil de l’Europe [10] a conclu que la détention pour des raisons de politiques migratoires n’est généralement pas efficace et souvent même contre-productive. Elle ne mène pas à davantage de coopération de la part des familles dans le cadre de procédures d’immigration. Rappelons que l’emprisonnement d’enfants constitue une pratique en augmentation dans le monde, particulièrement en réponse à l’accroissement de la peur et du repli sur soi des États dans ce qui est appelé une « crise mondiale des réfugiés » [11].

Il y a dans l’actuel climat à l’égard des migrant.e.s une forme de « stratégie de déshumanisation » : ils sont vus comme un « danger pour nos valeurs », sous l’angle « d’un problème à nettoyer », d’un « flux problématique » [12]. Une étude récente parle d’une violence structurelle qui vise implicitement les populations « racialisées » venues de pays indésirables en territoire occidental [13]. Xavier Briké, anthropologue à l’Université catholique de Louvain, souligne, au travers de ses recherches, une suspicion existante envers les récits migratoires [14], matière centrale au processus de demande d’asile (et au regroupement familial) : « La multiplication des intervenants et des administrations, parfois plus de dix, ayant chacun des exigences particulières, accentue les effets de la violence symbolique exercée. Des interrogatoires suspicieux et froids à différents moments de la procédure, peuvent poser le doute à la moindre description et plongent de fait le requérant dans la crainte et l’hésitation [15] ». Avec la récente réforme « mammouth » de la loi de l’asile et de la migration [16], le demandeur d’asile, incluant les enfants et leurs parents, est a priori un « fraudeur » et doit faire la preuve qu’il mérite la protection. L’attente, par la mise à l’écart, le confinement, deviendrait dès lors une « technique de gouvernement des migrations », selon l’anthropologue Bénédicte Michalon [17].

Impacts de la détention sur la santé et le bien-être des enfants

D’anciennes familles détenues témoignent avoir ressenti leur séjour en détention tel un « traitement inhumain et dégradant » [18]. En effet, de nombreuses recherches ont montré qu’au regard des conditions matérielles, spatiales et temporelles de détention, cette dernière peut avoir un impact profond, durable et négatif sur la santé physique et psychique et le développement (cognitif, psychosocial, sexuel) des enfants. En dépit d’un corpus grandissant en matière de recherches concernant les enfants en détention, dans le domaine médical, des sciences sociales, du droit et de la justice, notons toutefois que l’expérience des familles et des enfants en détention est difficile à documenter. Les restrictions quant à l’accès aux personnes détenues et à leur vulnérabilité spécifique constituent des freins à une pleine compréhension et explication des conditions et impacts de l’enfermement. Malgré tout, citons que Human Rights Watch (HRW) a documenté au cours des 10 dernières années, en Europe et ailleurs dans le monde, les violations nombreuses et importantes, des droits des enfants. Particulièrement les enfants en situation de migration. L’organisation met en lumière les différentes situations de détention auxquelles les enfants sont exposés : arrestations arbitraires, enfermement dans des cellules sans leurs parents, sujets à des violences dont celles de la police ou du personnel de sécurité du centre de détention, conditions d’enfermement très précaires (hygiène, nourriture, loisirs, etc.) et éloignées des standards internationaux concernant les espaces de privation de libertés des enfants [19].

Ceux qui ont été enfermés courent un plus grand risque de suicide, de tentatives de suicide, d’automutilations, de troubles mentaux et de problèmes développementaux, tel que des problèmes d’attachement [20]. Les risques d’exposition à d’autres formes de nuisance telles que la violence physique, psychologique, sexuelle, sont significatifs. La détention a également souvent un impact non négligeable sur la poursuite de la scolarité des enfants, l’environnement adéquat pour un enseignement de qualité, constant et adapté au développement des enfants étant souvent manquant. Peu ou pas d’espaces de jeux ou de sports sont mis à disposition des familles. Très peu d’espace pour que les enfants soient entendus dans leurs souffrances et leurs questions, de sentir que celles-ci peuvent être prises en charge par leur entourage. Pour Delphine Chabbert, secrétaire politique à la Ligue des Familles, « c’est une attaque frontale à la parentalité. Il n’y a pas de parentalité correcte et digne qui peut s’exercer dans pareil contexte » [21]. Une mobilité contrôlée dans l’immobilité que constitue la détention.

L’enfermement peut avoir des conséquences négatives sur la « résolution de cas », c’est-à-dire le fait de trouver une solution constructive et durable pour la famille. En effet, le risque de détention et de retour forcé devient un frein à la « coopération » avec le gouvernement. La personne en situation de réclusion se perçoit comme criminelle (sentiment d’injustice), les enfants ayant tendance à l’illustrer par une métaphore « j’ai fait quelque chose de mal, je mérite une punition » [22]. La violence de la détention sur le vécu des enfants reflète la même violence symbolique exercée par les institutions et les politiques responsables de leur « dossier », de leur sort, en d’autres mots. La charge sensorielle propre à ce qui est « confiné » – l’empesé, le renfermé – rappelle que le confinement est une situation vécue qui engage des corps sensibles et des émotions singulières, une expérience matérielle qu’un enfant n’est pas à même de comprendre [23].

Penser l’enfermement, c’est donc penser l’immobilisation et ses formes, qu’elles soient ancrées dans des dispositifs architecturaux, administratifs, juridiques ou bien encore politiques, et la manière dont elles viennent influencer, configurer et reconfigurer la circulation elle-même. Penser l’enfermement au travers du prisme de la mobilité et de la circulation, c’est voir des « effets de frontière dans la frontière [24] », du fait que le passage en zone d’attente ait des effets a posteriori sur le parcours de l’individu, enfant comme adulte, notamment en maintenant à distance la possibilité d’atteindre la finalité première visée de l’exil (forcé) : s’épanouir dans un environnement sûr et doté d’une qualité de vie certaine.

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Enfermer des enfants, c’est enfermer une partie de l’humanité sans « raison raisonnable » [25]. Un enfant détenu, une part d’humanité perdue. Vivre auprès de ses enfants, de ses parents, dans des conditions dignes et prometteuses relève d’une aspiration humaine ordinaire. Pour refuser l’enfermement, à toutes ses finalités, ne faudrait-il pas réenclencher un processus d’adaptation politique face à un monde qu’on semble percevoir comme devenu étranger et distant ? « Les droits fondamentaux devraient devenir une grille de lecture qui permette de construire une politique migratoire juste et digne  », rappelle la juriste Lievens.

Pourrions-nous y voir une certaine opportunité de surmonter l’aliénation, d’échapper à la fossilisation et de nous régénérer, au travers de cette arrivée importante de migrant.e.s ? « C’est une question sociétale qu’il faut retravailler avec les citoyen.nes, avec l’éducation permanente, mais aussi être entendus par des gens moins convaincus, que la peur aurait gagnés  », clame la porte-parole de la Ligue des Familles.

Annexe

*** MISE À JOUR ***

Mercredi 13 juin 2018, la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe a appelé dans une lettre le secrétaire d’État à l’asile et la migration, à ne pas « revenir à des pratiques anciennes qui compromettent les droits de l’enfant ».

La réponse du secrétaire a été la suivante : « Ces unités sont destinées à accueillir des familles qui résident illégalement sur le territoire belge et refusent manifestement de retourner dans leur pays d’origine, seulement après avoir épuisé toutes les voies de recours possibles. » La détention de ces familles dans les unités spécifiques n’intervient qu’après « un système en cascade de mesures moins coercitives  » et d’une « série d’alternatives  », souligne-t-il. Voir l’article : Le Soir : http://plus.lesoir.be/162571/article/2018-06-14/centre-ferme-pour-familles-theo-francken-repond-au-conseil-de-leurope

*** Pour dépasser les clichés concernant l’immigration en Belgique ***

Voir l’ouvrage disponible gratuitement en ligne : Mabrouk, A. et Lafleur, J.-M. 2017. « Pourquoi l’immigration ? 21 questions que se posent les Belges sur les migrations internationales au XXIe siècle », Academia – l’Harmattan, [En ligne],https://www.uliege.be/cms/c_9541800...https://www.uliege.be/cms/c_9541800/fr/pourquoi-l-immigration-un-livre-pour-depasser-les-cliches

Léa Champagne

Avec le soutien de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Licence Creative Commons
Exil et enfermement des enfants de Léa Champagne est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International.

[1Pour lire la note de politique générale « Asile et migration » 2017 (Chambre des représentants) : http://www.dekamer.be/doc/FLWB/pdf/54/2708/54K2708017.pdf

[2Depuis 2008, les familles avec enfants sont placées dans des « maisons de retour » ou « unités d’habitation ouvertes ». Il s’agit de maisons unifamiliales où les familles avec enfants mineurs sont détenues mais où il est cependant possible pour les enfants de poursuivre leur scolarité et pour les adultes de quitter l’habitation pour faire des courses, consulter un avocat, se rendre chez le médecin, etc. à condition qu’un membre adulte de la famille soit toujours présent dans l’habitation.

[3Entretien réalisé le 5 juin 2018 avec Claire Marie Lievens, Conseillère juridique en charge des matières migratoires, des droits des étrangers, des droits économiques, sociaux et culturels à la Ligue des Droits de l’Homme (LDH).

[4La campagne « On n’enferme pas un enfant. Point. » a été lancée par la Plate-forme Mineurs en exil et UNICEF Belgique, en partenariat avec Vluchtelingenwerk Vlaanderen, le CIRÉ, Caritas International et JRS Belgium et qui rassemble plus de 250 organisations de la société civile en appui au mouvement. Au 13 juin, une carte blanche signée par 281 organisations a été diffusée dans le journal Le Soir. [En ligne]. Campagne : http://www.onnenfermepasunenfant.be. Carte blanche : http://plus.lesoir.be/162130/article/2018-06-13/les-enfants-nont-pas-leur-place-en-centre-ferme (page consultée le 20 juin 2018)

[5Ce système est le même que pour les adultes en détention. Voir « Détention des enfants en famille en Belgique. Analyse de la théorie et de la pratique ». Document préparé par la Plate-forme Mineurs en exil. Décembre 2015. [En ligne], http://www.mineursenexil.be/files/Image/Detention/2015-Detention-des-enfants-en-familles-FR.pdf (page consultée le 20 juin 2018)

[6La loi du 16 novembre 2011 « en ce qui concerne l’interdiction de détention d’enfants en centres fermés » ajoute l’article 74/9 à la loi de 1980 qui précise que :

« § 1. Une famille avec enfants mineurs [sans séjour régulier], n’est en principe pas placée dans [un centre fermé], à moins que celui-ci ne soit adapté aux besoins des familles avec enfants mineurs. » Le droit européen n’interdit pas de manière formelle l’enfermement de familles avec enfants mineurs non plus.

[7Convention relative aux droits de l’enfant, entrée en vigueur le 2 septembre 1990. Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme, [En ligne], http://www.ohchr.org/FR/ProfessionalInterest/Pages/CRC.aspx, (page consultée le 29 mai 2018).

[8Voir, parmi l’abondante littérature sur le sujet, le dernier rapport de CODE : CODE (Coordination des ONG pour les Droits de l’Enfant). 2018. « Rapport alternatif des ONG sur l’application par la Belgique de la Convention relative aux droits de l’enfant. Soumis au comité des droits de l’enfant des Nations Unies. [En ligne], http://www.lacode.be/IMG/pdf/Rapport_alternatif_des_ONG_2018.pdf, (page consultée le 10 juin 2018)

[9Document d’information produit dans le cadre de la campagne « On n’enferme pas un enfant. Point. », Mai 2018, [En ligne], http://www.onnenfermepasunenfant.be/onnenfermepasun/ajax/generatePlusInfos.php?lang=fr, (page consultée le 30 mai 2018)

[10Council of Europe. 2017. A study of immigration detention practices and the use of alternatives to immigration detention of children, Parliamentary Campaign to End Immigration Detention of Children, Parliamentary Assembly of the Council of Europe Committee on Migration, Refugees and Displaced Persons, [En ligne], https://edoc.coe.int/en/migration/7533-a-study-of-immigration-detention-practices-and-the-use-of-alternatives-to-immigration-detention-of-children.html, (page consultée le 10 juin 2018)

[11Notre traduction ce qui est communément nommé dans les médias et dans la littérature scientifique la « global refugee crisis ». Mossou, Sylvain. 2017. « Child Immigration Detention in Europe. Human Rights programme report », Quaker Council for European Affairs, [En ligne], http://www.qcea.org/wp-content/uploads/2017/07/Child-immigration-detention-in-Europe.pdf, (page consultée le 10 juin 2018)

[12Selon un texte de la présidente de la Ligue des Droits de l’Homme et de son pendant flamand. Voir leur lettre d’opinion publiée le 30 mai 2018 dans La Libre, « Affaire Mawda : est-ce qu’un être humain est encore un être humain ?, [En ligne], https://bit.ly/2llWgdn, (page consultée le 30 mai 2018). Ou encore sur le site web de la LDH : http://www.liguedh.be/quun-etre-humain-etre-humain/ (page consultée le 20 juin 2018)

[13Kroninck, R., Rousseau, C. et Cleveland, J. 2018. « Refugee children’s sandplay narratives in immigration detention in Canada », in Europe Child Adolescent Psychiatry, Apr ; 27 (4) : 423-437, [En ligne], https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pubmed/28643110, (page consultée le 2 juin 2018)

[14« Raconter une histoire, le chemin d’exil parcouru. Avoir les armes pour se raconter n’est pas chose facile. Les temps pour décrire le parcours de migration et les motifs qui poussent à l’exil sont décalés par rapport aux temps compressés demandés par les autorités concernées », rapporte Claire-Marie Lievens, juriste à la LDH.

[15Briké, Xavier. 2018. « Migrants, cette suspicion qui complique les conditions d’accueil », The Conversation, 22 janvier 2018 [En ligne], https://theconversation.com/migrants-cette-suspicion-qui-complique-les-conditions-daccueil-90186, (page consultée le 4 juin 2018)

[16Entretien réalisé le 5 juin 2018 avec Claire Marie Lievens, conseillère juridique en charge des matières migratoires, des droits des étrangers, des droits économiques, sociaux et culturels, Ligue des Droits de l’Homme (LDH).

[17Laurent Vidal, Chowra Makaremi, Bénédicte Michalon. 2015. « Penser la migration depuis les espaces de l’attente », Compte-rendu du séminaire « Sources et méthodes », février 2015. [En ligne|, https://migrinter.hypotheses.org/2267, (page consultée le 10 juin 2018)

[18Voir communiqués de presse et rapports sur la détention d’enfants et de leurs parents, Cour Européenne des droits de l’Homme. Par exemple, “Détention irrégulière d’une mère et de ses enfants”, CEDH 282 (2011) 13.12.2011, disponible en format PDF en ligne.

[19Voir à cet égard le document : https://www.hrw.org/topic/childrens-rights/refugees-and-migrants, (page consultée le 9 juin 2018)

[20UNICEF. 2011. « Administrative detention of children : a global report », Discussion paper, Child protection section, [En ligne], https://www.unicef.org/protection/Administrative_detention_discussion_paper_April2011.pdf.

[21Entretien réalisé le vendredi 8 juin avec Delphine Chabbert, secrétaire politique et porte-parole, Ligue des Familles.

[22Kroninck, R., Rousseau, C. et Cleveland, J. 2018. « Refugee children’s sandplay narratives in immigration detention in Canada », in Eur Child Adolesc Psychiatry, Apr ;27(4):423-437, [En ligne], https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pubmed/28643110, (page consultée le 2 juin 2018)

[23Van der Vennet Laetitia. 2015. « Détention des enfants en famille en Belgique : analyse de la théorie et de la pratique, Plate-forme Mineurs en Exil. [En ligne], http://www.mineursenexil.be/files/Image/Detention/2015-Detention-des-enfants-en-familles-FR.pdf, (page consultée le 3 juin 2018)

[24Expression empruntée à la chercheuse Chowra Makaremi du laboratoire Migrinter (voir note de bas de page #15).

[25Propos issu d’un entretien entre l’auteure et une juriste de La ligue des Droits de l’Homme (LDH), le 5 juin 2018. « Une pléthore d’études « sérieuses » sur le sujet montre que la détention d’enfants n’a aucun effet positif. C’est une matière fort affective, car on a beau mettre toutes les raisons raisonnables, tous les arguments les uns à côté des autres, et même d’économie car cela coûte très cher. Tous ces arguments rationnels ne fonctionnent pas. Ça prouve que c’est une politique du symbole, … Une politique capable de s’asseoir sur des textes de droits fondamentaux. Et qui joue sur la peur des gens. »



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